Art 1792, al 1er « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit ; envers le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, des dommages même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ces éléments constitutif ou l’un des éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
La seconde partie sera orienté droit des assurances.
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