Une fois la procédure de passation terminée, le marché public est signé par le pouvoir adjudicateur puis notifié à l’opérateur économique choisi qui devient le titulaire. À ce stade l’offre économique la plus avantageuse est réputer avoir été choisi et tous les moyens offerts par le droit des marchés ont été mise en œuvre pour conclure le meilleur marché et réalisé un achat efficace. Pour autant l’acte d’achat n’est pas terminé, il se concrétise en réalité par l’exécution du marché qui implique pour qu’elle soit réussie, de bien suivre les termes du contrat.
Titre I La Notification
Titre II L'ordre de service
Titre III Les Délais d’exécution
Titre IV Les Pénalités
Titre V Les modifications des marchés en cours d'exécutions
Titre VI La Résiliation du marché.
Titre VII Réception
Titre IIX L'admission
Titre IX Le Délais Global de Paiement
Titre X Le Calcul des Intérêt Moratoire
Titre XI L'Indemnisation du Titulaire
Titre XII Le Titulaire Placé dans une Procédure Collective
Titre XIII Les Différents mode de Règlement Amiable des Litiges
Titre I La Notification
Titre II L'ordre de service
Titre III Les Délais d’exécution
Titre IV Les Pénalités
Titre V Les modifications des marchés en cours d'exécutions
Titre VI La Résiliation du marché.
Titre VII Réception
Titre IIX L'admission
Titre IX Le Délais Global de Paiement
Titre X Le Calcul des Intérêt Moratoire
Titre XI L'Indemnisation du Titulaire
Titre XII Le Titulaire Placé dans une Procédure Collective
Titre XIII Les Différents mode de Règlement Amiable des Litiges
